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La secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les Femmes et les hommes Marlène Schiappa a annoncé qu’un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera déposé en 2018.
Le gouvernement entend présenter l’an prochain au Parlement un projet de loi "contre les violences sexistes et sexuelles", et notamment les violences sur mineurs, annonce la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, dans La Croix. Le projet de loi prévoit notamment la verbalisation du harcèlement de rue, l’allongement du délai de prescription des viols sur mineurs et la création d’une présomption de non-consentement pour les mineurs.
La secrétaire d’Etat estime entre autres que la verbalisation du harcèlement de rue permettra aux policiers en patrouille de donner une amende à un contrevenant en cas de flagrant délit. Selon Marlène Schiappa, la nouvelle infraction pourrait "accompagner" la création de la police de sécurité du quotidien (PSQ), dont l’expérimentation doit débuter début 2018.
Marlène Schiappa souhaite également allonger de dix ans le délai de prescription, qui passerait donc de 20 à 30 ans après la majorité de la victime. Concrètement, une victime de viol ou d’agression sexuelle pendant sa minorité pourrait ainsi porter plainte jusqu’à ses 48 ans contre 38 aujourd’hui.
La présentation du texte, porté par la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes ainsi que la ministre de la Justice Nicole Belloubet, devrait se faire au terme d’une "consultation citoyenne et participative", annonce l’entourage de Marlène Schiappa. Les Français seront invités à participer à l’écriture de la loi via les nombreux ateliers qui seront organisés ces prochains mois dans le cadre d’un "Tour de France de l’égalité".
