PDN/SIPA
Après des heures de joutes et quelquefois de tensions, les députés ont voté, à main levée, dans la nuit de mardi à mercredi, l’article 3 du projet de loi antiterroriste.
L’article 3 du projet de loi antiterroriste a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale. Le texte adopté à main levée permet des assignations à résidence hors état d’urgence. Il donne au ministre de l’Intérieur l’autorisation de mettre en place des "mesures individuelles de surveillance" pour des personnes soupçonnées de sympathie avec des mouvances terroristes même à défaut d’éléments pour une poursuite en justice. Ces mesures seront alors remplacées par les assignations à résidence permises par l’état d’urgence. L’article ne prévoit aucun contrôle d’un juge, mais la personne surveillée a la possibilité de recourir à un juge administratif dans les 48 heures. Ce dernier devra alors trancher sur sa demande, recours retardant d’autant l’application éventuelle.
Contrairement à l’état d’urgence, le périmètre des assignations s’étendra au minimum à la commune, au lieu du seul domicile. En conséquence, l’intéressé pourra toujours poursuivre sa vie familiale et professionnelle. Dans certains cas, le périmètre pourra être allongé au département à condition que la personne accepte de porter un bracelet électronique. Dans ce cas, les personnes concernées se présenteront à la police une fois par jour, contre trois fois sous l’état d’urgence. Elles devront ensuite donner tous leurs numéros de téléphone et identifiants de communication électronique. En ce qui concerne la durée totale d’assignation dans un périmètre, celle-ci pourra être d’un an maximum.
Dans sa prise de parole, le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM) estime qu’il est indispensable d’appliquer des mesures administratives de surveillance face à "une zone d’ombre où les services de renseignements disposent d’indices ne pouvant pas être judiciarisés", propos relayés par France Info. Dans une discussion tendue, l’Insoumis Ugo Bernalicis a fustigé une "ère du soupçon". "Soit on a des éléments et on peut judiciariser soit on n’en a pas", a-t-il déclaré. Une déclaration appuyée par le communiste Jean-Paul Lecoq qui affirme que c’est "la République des suspects".
