Il s’agit probablement de la sixième et dernière prolongation de l’état d’urgence mis en place au soir des attentats à Paris le 13 novembre 2015.
Le texte approuvé par la grande majorité des groupes
La mesure d’exception décidée après les attentats meurtriers du 13 novembre 2015 sera prolongée jusqu’au 1er novembre. La prolongation de l’
état d’urgence a été votée mercredi pour la sixième fois par les députés après avoir été adoptée mardi au Sénat. Le texte a été approuvé par la grande majorité des groupes hormis LFI (Insoumis) et GDR (communistes). Les Républicains ont de leur côté souhaité l’extension de cette mesure pour une année.
La dernière prolongation ?
Lors de son discours en congrès lundi,
le président de la République Emmanuel Macron a confirmé la levée de l’état d’urgence au 1er novembre 2017. Cette sixième prolongation devrait donc être la dernière.
"Il s’agit d’une prorogation pour en sortir", a plaidé le rapporteur Didier Paris (REM) cité par
Europe1. Cet ancien sous-préfet n’a pas manqué de dresser le bilan de l’application de cette mesure d’exception depuis la cinquième prolongation en février. En effet, l’
état d’urgence a permis de réaliser 62 assignations à résidence, et 161 perquisitions administratives. Par ailleurs, 48 interdictions de séjour ou d’accès ont été recensées en plus de 4 fermetures de site ou de lieux de réunion.
Que réserve le nouveau projet de loi antiterroriste ?
Le nouveau projet de loi antiterroriste, à l’ordre du jour du Sénat à partir du 18 juillet fait déjà l’objet de nombreuses critiques. Il sera ensuite débattu en commission en septembre à l’Assemblée, puis en octobre en séance. Une fois appliqué, il donnera aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé". Il autorisera également les perquisitions de jour comme de nuit. Ces deux mesures étaient jusqu’ici indissociables de l’état d’urgence.
