Droit du travail : Muriel Pénicaud a affirmé que le CDI "restera la norme"

Invitée sur BFMTV ce mercredi, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a apporté plus de précisions sur la réforme du Code du travail, dont les premières pistes ont été révélées récemment. Les syndicalistes s’inquiètent notamment de l’inversion de la hiérarchie des normes qui pourraient amener les patrons à changer les règles d’un CDI. L’ancienne directrice générale du Groupe Danone a assuré que le contrat à durée indéterminée "restera la norme". L’objectif, selon la ministre, est de permettre à plus de gens d’accéder au contrat à durée indéterminée.

Muriel Pénicaud a profité de son passage sur le plateau de BFMTV pour préciser qu’il n’y existe aucune "copie cachée", après des articles de Libération et du Parisien. Les informations qui ont circulé ces derniers jours mettaient en avant des "pistes" du gouvernement sur une très large place donnée à l’accord d’entreprise. Les négociations sur le contrat de travail en font partie.

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Le projet de réforme du travail est prévu pour adoption en Conseil des ministres le 28 juin prochain. Muriel Pénicaud a déclaré que la réforme pourrait donner lieu "probablement à trois ordonnances". D’après toujours la ministre du Travail, la fusion des instances représentatives pourrait concerner trois d’entre elles. Il s’agit du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). "On va discuter dans les concertations si, et dans quelles conditions, on peut aller jusqu’à quatre" en intégrant la fusion des délégués syndicaux, chargés eux de la négociation, a-t-elle ajouté. La ministre a souligné qu’avec la séparation de ces instances, l’employeur peut avoir la vue d’ensemble contre "une vue fragmentée" pour les organisations syndicales.

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