La publication des ordonnances prévues dans ce projet de loi de la réforme du travail est prévue à la fin de l’été.
Les ordonnances axées autour de "trois thèmes"
D’après un document gouvernemental publié ce mardi, le projet de loi autorisant le gouvernement à apporter une
réforme du Code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin. Il a pour objectif de
"rénover le modèle social" en vue d’une publication des ordonnances
"à la fin de l’été", précise le dossier. Les ordonnances seront axées autour de
"trois thèmes". Selon le
"programme de travail" du gouvernement transmis aux partenaires sociaux, il s’agit de la
"nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche", la
"simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et
"la sécurisation des relations de travail".
Calendrier de mise en œuvre
Dans l’attente de la publication des ordonnances, le gouvernement procédera en deux phases à une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux. Dans cette perspective, les huit organisations syndicales et patronales représentatives seront chacune reçues six fois, soit deux fois par thème, du 9 juin au 21 juillet. Les concertations vont ensuite reprendre en août et seront clôturées début septembre. Cette période a été choisie pour "recueillir avis et observations sur les projets d’ordonnances".
Les autres réformes sociales
Après la réforme du travail qui sera enclenché dès septembre 2017, le gouvernement se penchera dans un deuxième temps aux réformes de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. L’ouverture de l’assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018", rapporte 20 Minutes. En revanche, le "plan" pour le renforcement des dispositifs de formation professionnelle sera "opérationnel dès début 2018". Il y aura enfin un troisième temps destiné en 2018 à la rénovation du système de retraites.
