IVG : l’Assemblée a voté la proposition PS pour pénaliser les sites de "désinformation"

Vote d’une pénalisation des sites de désinformation de l’IVG

Le gouvernement français s’attaque de plus en plus à la pratique de l’IVG et fait sa bataille contre les sites internet diffusant des informations imprécises sur le sujet. Le jeudi 1er décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l’IVG. Cette mesure a été soutenue par l’ensemble de la gauche et d’une majorité de centristes, malgré la visible opposition de la droite. Après cinq heures et demie de débat et de retouches, le texte sur l’IVG a été voté à main levée. Il prévoit notamment l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse à tout moyen, notamment par voie numérique.

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Qu’est-ce que le délit d’entrave sur l’IVG ?

Le texte sur l’IVG partira ensuite vers le Sénat pour un examen en procédure accélérée le 7 décembre prochain. Cela sera fait en vue d’un vote définitif du Parlement d’ici à fin février et l’aboutissement de la session. Le délit d’entrave à l’IVG a été créé par une loi de 1993. Il sanctionne le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher un avortement en perturbant l’accès aux établissements ou en menaçant le personnel ou les femmes concernées. La peine pour ce genre d’infractions peut aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement, accompagné de 30.000 euros d’amendes.

Source : 20 Minutes

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Les députés adoptent en 1ère lecture la ppl relative à l’extension du #DélitEntraveIVG. #DirectAn

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) 1 décembre 2016