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Pour le dernier mois de cette année 2016, ces quelques changements pourraient bien bouleverser votre quotidien.
Au début du mois de décembre 2016, les tarifs réglementés du gaz augmenteront de 2,6 % hors taxes. La décision a été prise par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et a été déjà publiée le mardi 29 novembre au Journal officiel. Cette hausse se perpétrera comme suit : 0,9 % pour les foyers utilisant uniquement le gaz pour la cuisson, 2,6 % pour ceux l’utilisant pour le chauffage et 1,6 % pour ceux qui utilisent les deux.
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À partir du 1er décembre, la SNCF dédommagera tous les retards de trains si jamais ils dépassent 30 minutes. Cette mesure est afférente à la règle européenne entrée en vigueur le 3 décembre 2009. Cependant, les pays concernés avaient le droit de demander une exemption de cinq ans, chose que la France a faite. Le territoire de l’Hexagone n’avait donc pas appliqué cette règle jusqu’à fin 2014. Comme elle n’a pas renouvelé sa demande, il y a eu deux ans de flottement, jusqu’à la mise en application de cette règle pour le début décembre 2016. Ainsi quelle que soit la cause du retard, la SNCF indemnisera à hauteur de 25 % jusqu’à 75 % de remboursement, en fonction du délai.
Parmi les mesures les plus controversées de la loi travail, celle sur la modification des règles du licenciement économique entrera en vigueur à partir du jeudi 1er décembre. Les changements concernent alors la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d’activité de l’entreprise. La notion de "difficultés économiques" est également mentionnée par l’article du Code du travail. Elle apparaît en cas de baisse des commandes, du chiffre d’affaires, de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation. Selon la taille des entreprises, la durée varie :
— Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés.
— Deux trimestres consécutifs pour une entreprise entre onze et 50 salariés.
— Trois trimestres consécutifs pour une entreprise de 50 à 300 salariés.
— Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise 300 salariés et plus.
Source : Sud-Ouest
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