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Les excès de vitesse ont toujours été punis par la loi et parfois de façon très sévère. C’est aussi le cas des faux permis. Les sanctions seront désormais plus sévères.
Selon les décisions publiées dans le Journal officiel il y a quelques jours, les autorités sont davantage plus sévères pour les excès de vitesse et l’utilisation des faux permis. Cette mesure a été prise afin d’empêcher un chauffeur à la conduite dangereuse de repartir au volant de son véhicule selon le site dna.fr. Les sanctions concerneront les conducteurs bien qu’il soit Français ou étranger.
Pour ce qui est des sanctions, les véhicules des conducteurs en excès de vitesse seront placés en fourrière pour un délai initial de sept jours. Après selon la gravité du délit, le procureur de la République peut selon son jugement décider de prolonger la durée de la mise en fourrière. Ce sera au propriétaire du véhicule de payer les frais engendrés par la mise en fourrière. En plus du passage en fourrière de son véhicule, le conducteur en effraction risque aussi d’écoper d’une amende de 1 500 euros, sans compter les 6 points perdus sur leur permis de conduire et la suspension de leur permis pendant 3 ans. Le véhicule pourrait également faire l’objet d’une confiscation.
Pour ceux qui utilisent les faux permis, la sanction peut aller jusqu’à l’emprisonnement. Ils peuvent écoper de 5 ans de prison pour faux et usage de faux. Les conducteurs avec des faux permis ou falsifiés peuvent aussi avoir une amende allant jusqu’à 75 000 euros.
Pour les utilisateurs de deux roues et des trois roues, le port de gants certifiés est désormais obligatoire aussi bien pour les conducteurs que les passagers, même mineurs. Ces mesures ont été prises parce que les utilisateurs de deux roues et des trois roues motorisés sont les plus concernés par les accidents graves. "En 2015, 43 % des personnes blessées graves sur la route, soit environ 12 000 personnes, étaient des utilisateurs de deux-roues motorisés, alors que ceux-ci représentent moins de 2 % du trafic motorisés, rappelle la sécurité routière", rapporte le site de DNA.
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