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Bercy a mis en place une tactique pour combattre la fraude fiscale en France. Le ministère de l’Économie et des Finances se munit d’une nouvelle arme qui sera opérationnelle pour l’an prochain.
L’Assemblée nationale a adopté une méthode inédite pour lutter contre la fraude fiscale. En effet, le ministère de l’Économie et des Finances va rémunérer des informateurs pour faciliter la pêche aux fraudeurs. Cette démarche fait essentiellement partie de la lutte contre la fraude fiscale internationale selon les informations rapportées par RTL.
Pour ce faire, Bercy et l’administration fiscale vont analyser de près les informations apportées par les indics pour apprécier leur véracité avant de les ’acheter’. "Il faudra qu’elle soit crédible et "testée" avant que le chèque ne soit signé", rapporte rtl.fr. Pour ce qui est des indemnités, le calcul n’a pas encore été déterminé pour le moment. "Il pourra être fixé à partir d’un barème en fonction du nombre de noms et de données transmises ou bien un pourcentage de la somme récupérée par le fisc. Un décret devra préciser les modalités du paiement", explique le site français de RTL.
Selon Bercy, cette mesure n’est pas faite pour "encourager la délation". Elle ne concerne pas les personnes qui ne déclarent pas un employé de maison, mais plutôt les gros fraudeurs à l’instar de ceux qui ont été impliqués dans les affaires comme "Panama papers", UBS ou encore HSBC.
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