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Malgré que le rapporteur public ait préconisé la semaine dernière que les travaux ne seront pas validés, la justice vient de décider le contraire. Les opposants ont alors déposé un recours.
Un énième rebondissement vient d’avoir lieu dans l’affaire de la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La cour administrative de Nantes vient de confirmer le lundi 14 novembre la validation des arrêtés préfectoraux qui autorisaient le lancement des travaux. Ces arrêtés, que le préfet de Loire-Alantique a adoptés en décembre 2013, permettent à l’État et au concessionnaire Vinci de passer outre le code de l’environnement, principal bémol dans cette affaire de construction de l’aéroport. Ainsi, les parties favorables à ces travaux pourront déroger notamment les règles concernant la loi sur l’eau et les transferts d’espèces protégées.
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Cette décision de justice a été un coup dur pour les opposants à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui avaient misé sur les précédentes préconisations du rapporteur public. Ce dernier avait demandé aux juges d’annuler les arrêtés environnementaux. La recommandation de cette personnalité judiciaire est en général suivie. Malheureusement, pas cette fois ! La cour d’appel administrative de Nantes a préféré valider les arrêtés, une décision qui conforte le gouvernement et que le Premier ministre Manuel Valls a approuvée. "Ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur", estime Manuel Valls dans un communiqué, rapporté par Le Point.
De leur côté, les opposants à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes entendent déposer un recours devant le Conseil d’État. Ce recours, qui ne sera pas suspensif, devrait être déposé par Acipa, la principale association d’opposants, le Cedpa (collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport) et l’Adeca (Association de défense des exploitants concernés par l’aéroport).
Source : 20 Minutes, Le Point
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#NDDL Énorme déception et incroyable surprise, il est rarissime que le rapporteur public soit ainsi désavoué malgré sa précision pic.twitter.com/AEeoleHeFS
— Yannick Jadot (@yjadot) 14 novembre 2016
Un référendum et 178 décisions de Justice favorables à l’aéroport.
Il est temps que les travaux commencent enfin ! #NDDL
— Bruno Retailleau ن (@BrunoRetailleau) 14 novembre 2016
NDDL : les juges valident les arrêtés autorisant... par afplp
