Attentats de Paris : l’indemnisation d’un "préjudice d’angoisse" pour les victimes, soutenue par Juliette Méadel

LINFO.RE – créé le 7.11.2016 à 14h22 – mis à jour le 7.11.2016 à 14h37 - La rédaction

	Tweet

Juliette Méadel, la secrétaire d’Etat aux Victimes, a annoncé ce matin la prise en compte des préjudices d’angoisse pour les victimes directes et indirectes d’attentats.

A lire également

Attentats Paris

Attentat à Paris : Salah Abdeslam justifie les attentats

Attentats de Paris : deux suspects arrêtés en Belgique

Près d’un an après les attentats du 13 novembreà Paris, un groupe de 170 avocats de victimes du terrorisme livre ses propositions pour une indemnisation plus précise. Dans un livre blanc, remis à la secrétaire d’Etat chargé de l’aide aux victimes Juliette Méadel, ils évoquent notamment la mise en place d’une indemnisation pour "préjudice d’angoisse", résultant de "la conscience d’une mort imminente". La secrétaire d’Etat leur a donné en partie satisfaction.

**Les proches des victimes bénéficieront du "préjudice d’attente"**

Le 13 novembre 2015, les victimes "ont vécu quelque chose d’effroyable, elles ont toutes compris ce qui se passait", mais ce préjudice n’est pour l’instant pas pris en compte par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui les suit financièrement, regrette Me Frédéric Bibal, un des signataires du livre blanc. Désormais, ce préjudice "d’angoisse" sera pris en compte dans leur indemnisation. Leurs proches doivent, eux, bénéficier du préjudice d’attente, qui dédommage "l’attente s’écoulant entre la connaissance de l’événement et la confirmation de proches sur le lieu de l’attaque". Ce préjudice peut aussi dédommager "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l’état de santé/du décès" de la victime principale.