Le Journal officiel a publié jeudi l’arrêté interministériel du 26 septembre 2016 classant trois communes du Gers dans l’état de catastrophe naturelle après les intempéries de mai dernier.
Au mois de mai 2016, le Gers a fait face à des inondations et coulées de boue causant de véritables dégâts. Trois communes ont été fortement touchées et viennent d’être classées officiellement en catastrophe naturelle. L’arrêté interministériel du 26 septembre 2016 a été publié au Journal officiel du 20 octobre 2016
Il s’agit de Montpézat, Sainte-Marie et Tirent-Pontéjac. Certaines de ces communes ont encaissé des mouvements de terrains provoquant des dégâts. Avec la reconnaissance de cet état de catastrophe naturelle, les assurés vont pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre d’un péril naturel. Les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient ce cas. Mais la garantie joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l’état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé.
Dans la même publication du 20 octobre, 62 communes du Cher ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations du mois de juin. Les intempéries avaient provoqué d’importantes inondations du 28 mai au 8 juin 2016. Une procédure d’urgence a été déclenchée par la préfecture pour faire reconnaître rapidement l’état de catastrophe naturelle. 48 communes du département du Cher avaient déjà bénéficié de cette reconnaissance.
Les particuliers qui ont subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal officiel, soit jusqu’au 31 octobre 2016 inclus. Ils devront déclarer le sinistre à leur organisme assureur.
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