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Le tribunal administratif de Limoges a demandé au ministre des Finances ainsi que d’autres élus de reverser près de 100 000 euros au Trésor public.
Le ministre de l’Économie et des Finances a été rattrapé par la justice pour avoir perçu une indemnité d’élu municipal qu’il n’aurait pas dû toucher. Ainsi, le tribunal administratif de Limoges a enjoint la commune d’Argenton-sur-Creuse (Indre) de recouvrer cette indemnité. Au total, l’ancienne équipe municipale aurait perçu entre 80.000 et 100.000 euros, et ce, pour tous les élus concernés. Depuis 2009, une majoration de 25 % de l’indemnité municipale avait été attribuée aux socialistes Michel Sapin (maire jusqu’en juin 2012), puis Michel Quinet (maire jusqu’en mars 2014). Cette majoration avait été accordée selon des dispositions prévues au titre des villes touristiques.
Cependant, en 2014, le chef de file de l’opposition municipale, Ludovic Livernette (DVD), avait découvert que ce statut de ville touristique pour Argenton-sur-Creuse n’avait pas été confirmé par un arrêté préfectoral. Il avait donc demandé au nouveau maire, Vincent Millan (divers gauche), de faire en sorte que la situation soit régularisée. Ils ont alors demandé à Michel Sapin, Michel Quinet et aux autres élus concernés de rembourser le trop-perçu à la commune.
Dans sa défense, Michel Sapin argue une erreur purement "administrative et involontaire". "Les décisions prises à l’époque fixaient le montant des indemnités dues aux élus à un niveau inférieur à celui qu’autorisaient alors les textes et ainsi aucun préjudice réel n’a été subi par la commune d’Argenton-sur-Creuse", détaille le ministre des Finances. Ce dernier a notamment ajouté qu’"en aucun cas, la décision du tribunal administratif ne le cite et en aucune manière il n’a été "condamné, terme mensonger et diffamatoire, à rembourser quelque somme que ce soit", comme rapporté par 20 Minutes.
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