DURAND FLORENCE/SIPA
Les sites internet qui véhiculent des informations "biaisées" sur l’avortement se trouvent dans le collimateur du gouvernement qui va bientôt introduire un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté pour élargir le délit d’entrave à l’IVG.
Alors que la journée mondiale de la contraception a été célébrée lundi, la ministre des Droits des Femmes veut renforcer certaines mesures visant les sites internet. Laurence Rossignol s’en prend notamment à ceux qui véhiculent des informations "biaisées" sur l’avortement. Dans cette perspective, un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté sera introduite dans le but d’élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Toute personne qui tente d’empêcher une IVG en perturbant l’accès aux établissements la pratiquant est punie de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende selon le délit d’entrave, introduit en 1993 dans le code de santé publique. Ce dernier concerne également tout individu qui exerce des "pressions morales et psychologiques, des menaces ou actes d’intimidation" à l’encontre du personnel de ces établissements ou des femmes voulant mettre fin à leur grossesse. "Le délit d’entrave version 1993-2014 a bien fonctionné, non pas parce qu’il y a eu beaucoup de condamnations, mais parce que ces agissements ont disparu, sans doute en raison de la peur du gendarme", a confié Laurence Rossignol sur le récit d’Europe1.
À l’heure actuelle, les donnes ont changé et des sites internet ont pris le relais. Selon la ministre, la France autorise que chaque citoyen puisse exprimer librement et par tout moyen son opinion sur le fait d’être hostile à l’IVG. En revanche, elle juge inacceptable le fait d’attirer les femmes sur des sites présentés comme des sites d’information dans le but de dissuader des femmes de recourir à l’avortement, de les culpabiliser. "C’est de la manipulation", a souligné Laurence Rossignol. Si l’amendement du gouvernement est adopté, le délit d’entrave sera appliqué aux sites qui véhiculent "des allégations ou une présentation faussée, pour induire en erreur dans un but dissuasif sur la nature et les conséquences d’une IVG".
