Burkini : le Conseil d’Etat suspend un arrêté interdisant le port du vêtement à Villeneuve-Loubet

Une décision de la plus haute juridiction administrative de France

Le Conseil d’État s’est prononcé aujourd’hui contre l’arrêté municipal interdisant le port du burkini émis par la mairie de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes. Les requêtes déposées par la Ligue des droits de l’Homme (LHD) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) ont été examinées par un collège de trois juges. L’arrêté municipal a donc été invalidé par la plus haute juridiction administrative de France.

Le maire de Villeneuve-Loubet avait interdit le port de tenues regardées comme "manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages". Des associations et des particuliers demandaient la suspension de cette interdiction.

Le 22 août dernier, des juges du tribunal administratif de Nice a rendu en référé une décision donnant tort aux deux associations qui réclamaient l’annulation en urgence de l’arrêté interdisant le port du burkini. Selon l’ordonnance du Conseil d’État d’aujourd’hui, l’ordonnance du tribunal administratif de Nice est annulée et l’exécution de l’arrêté de Villeneuve-Loubet est suspendue. 

Les arrêtés municipaux dans 30 autres communes toujours en vigueur

Dans la commune de Villeneuve-Loubet, le port de vêtement religieux sur la plage, dont le burkini, est donc de nouveau autorisé. Dans les 30 autres communes ayant pris des arrêtés similaires, les arrêtés municipaux sont toujours en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient contestés en justice.

La décision du Conseil d’État concernant l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe. Il permet d’affirmer que, en cas de recours, les autres arrêtés seront eux aussi cassés par la plus haute juridiction administrative française.

L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que l’arrêté interdisant le port du burkini sur les plages a ainsi porté une "atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".

A Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté du port du burkini à des fins de baignade par certaines personnes, selon toujours le Conseil d’Etat. "En l’absence de tels risques, le maire ne pouvait prendre une mesure interdisant l’accès à la plage et la baignade", conclut la juridiction administrative.