SIPA
Le Conseil d’État, qui est la plus haute juridiction de l’administration, va examiner aujourd’hui la légalité des arrêtés interdisant le burkini. Le débat est toujours enflammé autour du vêtement.
A l’heure où les politiques et les réseaux sociaux se sont emparés du débat sur le burkini, le Conseil d’État, juridiction de dernier recours, examine aujourd’hui la légalité des arrêtés interdisant le port de ce vêtement sur les plages de France, rapporte Le Point. La juridiction a été saisie par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Les arrêtés interdisant le port du vêtement sont très critiqués, tant en France qu’à l’étranger.
Le Conseil d’État réunira aujourd’hui une formation de trois juges. Il va examiner un "référé-liberté", une demande de suspension en urgence d’un arrêté de la commune de Villeneuve-Loubet, sur la Côte d’Azur. Mais il est en réalité appelé à trancher le conflit juridique pour la trentaine de communes françaises qui exigent sur leurs plages une tenue "respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité" au nom de "l’ordre public". La juridiction est tenue de rendre sa décision dans les 48 heures.
Quelle que soit la décision du Conseil d’État, la polémique sur le burkini ne retombera certainement pas, et plus généralement, sur la place de l’islam en France. Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire de la droite, appelle ainsi, dans un entretien à paraître demain dans Le Figaro, à légiférer pour interdire "tout signe religieux à l’école, mais également à l’université, dans l’administration et aussi dans les entreprises".
Pour Nicolas Sarkozy, ne rien faire contre le burkini "serait acter un nouveau recul de la République". Le Front national va plus loin, en se prononçant pour "une loi d’interdiction générale des signes religieux ostensibles dans l’ensemble de l’espace public". Le Premier ministre Manuel Valls, qui "comprend" et "soutient" les maires ayant pris ces arrêtés, a affirmé le 17 août son refus de légiférer sur la question.
Le ministre de l’Intérieur Bernard a rappelé que rien n’interdisait aux maires de prendre des mesures restreignant les libertés pour préserver l’ordre public, à condition qu’elles soient "rigoureusement proportionnées". Pour lui, il revient au Conseil d’État d’apprécier cette "proportionnalité". À Nice, au moins vingt-quatre femmes ont été verbalisées depuis le début de la semaine.
Lire d’autres articles sur le burkini.
