Loi travail : le Sénat adopte une version durcie

Suppression de la loi des 35 heures
Le sénat a adopté mardi 28 juin une version un peu plus dure de la loi Travail. Le vote s’est fait à hauteur de 185 voix contre 156, à l’heure où une nouvelle mobilisation contre cette réforme s’est tenue en France avec un rassemblement d’environ 200 000 manifestants. Les remaniements du texte autour de la loi Travail ont été nombreux. Le sénat, à majorité de droite, a supprimé la loi sur les 35 heures de durée de travail et a validé dans la foulée la modification apportée à l’article 2, le plus contesté. Les élus Républicains et UDI ont ainsi donné la priorité aux accords d’entreprise sur les conventions interprofessionnelles ou de branche.

Les modifications de l’article 2 polémique
Cette réforme de l’article 2 de la loi Travail a ainsi permis de rétablir le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Il en est de même pour le cas de licenciement économique. La justification et l’évaluation des difficultés de cette mesure reviennent au périmètre national. Les sénateurs de droite ont également mis en place plusieurs dispositions telles "la suppression de la durée légale de travail et la fixation d’une durée de référence par un accord d’entreprise", comme rapporté par le Figaro.

 Échec en vue pour une commission mixte à l’Assemblée nationale 
Le texte sur  la loi Travail  sera relu à l’Assemblée nationale des députés à partir du 5  juillet, mais a déjà subi des contestations. Le gouvernement socialiste actuel a d’ailleurs prévenu qu’il rétablirait la version sur laquelle il a engagé sa première lecture et ne tiendrait en compte que de quelques ajustements. L’échec de la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat qui a été convoquée dans la soirée du mardi 28 juin semble déjà signé.

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