Assemblée nationale : l’encadrement des lobbies adopté par les députés

Un répertoire unique
L’Assemblée nationale a renforcé l’encadrement des lobbies ce mercredi soir. Les députés ont en effet élargi en commission le registre des représentants d’intérêt, créé par le projet de loi Sapin II. Ce dernier avait pour objectif d’inventorier les contacts pris entre les lobbyistes et l’exécutif. Ils ont alors voté un amendement PS qui doit renfermer l’identité et le champ d’activité des représentants d’intérêts, aux contacts pris avec les députés et les sénateurs. Il s’agit en réalité de créer un répertoire unique commun au pouvoir exécutif et au Parlement.

Élargissement du champ des acteurs publics concernés
En 2009, l’Assemblée nationale s’est munie de son propre registre des représentants d’intérêt puis le Sénat en 2010. Les députés et les sénateurs ont également étendu le champ des acteurs publics concernés par ces contacts aux collaborateurs et aux fonctionnaires parlementaires, mais aussi à certains fonctionnaires des collectivités territoriales.

Entreprise et association
Dans la foulée, les députés ont également adopté un amendement du rapporteur Sébastien Denaja afin d’élargir la définition des représentants d’intérêt par la suppression de l’exigence d’un exercice "régulier" de l’activité d’influence. "Doivent pouvoir entrer dans le champ de la définition ceux qui n’interviennent qu’exceptionnellement ou occasionnellement auprès des pouvoirs publics", a estimé Sébastien Denaja cité par BFMTV. En outre, l’Assemblée nationale a également voulu privilégier l’inscription au répertoire d’une entreprise ou d’une quelconque association à condition qu’elle exerce une influence sur les pouvoirs publics, plutôt que leur unique directeur des relations institutionnelles.

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