Attentats terroristes : exonération d’impôts pour les ayants droits des personnes décédées

Alors que plusieurs familles de victimes des attaques du 13 novembre 2015 se sont indignées après avoir reçu l’avis d’imposition de leur disparu, le gouvernement a indiqué mercredi, dans un communiqué, une série de mesures fiscales en faveur des familles des victimes d’actes terroristes. "Les ayants droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats", annoncent dans un communiqué le ministère des Finances, le secrétariat d’Etat chargé du budget et le secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes.

Par ailleurs, "le gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme", ajoutent-ils, précisant que cette mesure sera proposée "dans le cadre de la prochaine loi de finances".

Le @gouvernementFR annonce des mesures fiscales pour les ayant-droits des victimes de terrorisme #AideAuxVictimes pic.twitter.com/nT0N3uuWSC

— Juliette Méadel (@juliettemeadel) 11 mai 2016

Certes, légalement, les parents et veufs doivent payer l’impôt sur le revenu de leurs enfants et conjoints défunts. Mais les familles concernées réclamaient un traitement particulier. Début mai, une vingtaine de famille, avait envoyé un courrier au ministère des Finances, via l’association "13 novembre : fraternité et vérité", pour demander l’exonération des impôts sur les revenus de 2015. Cette mesure a été donc très attendue.

"Je pense qu’on a été entendu et c’est très bien pour la mémoire de nos enfants décédés", s’est félicité Patricia Correia, la mère d’une des victimes des attentats du 13 novembre, au micro de RTL. "Ces gens sont morts pour la France. C’est ce qui a été dit aux Invalides après le 13 novembre. S’ils sont morts pour la France, la France leur doit peut-être bien ça", estime quanzt à lui Emmanuel Domenach, vice-président de l’association "13 novembre : fraternité et vérité".

La question se pose de l’exonération d’impôt des personnes tuées le 13/11. Il est demandé aux familles de payer sans explication

— fraternité et vérité (@13onze15) 4 mai 2016

Les associations d’aide aux victimes seront notamment reçues par le ministre des Finances Michel Sapin, la secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes Juliette Méadel et le secrétaire d’État chargé du Budget Christian Eckert.

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