SIPA
Accordé aux personnes sans activité ou à celles qui ne perçoivent que des ressources limitées, le revenu de solidarité active (RSA) constitue également un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour leur faciliter l’accès à l’emploi.
Le bénéficiaire du RSA possède des droits, mais il a également des obligations d’insertion, dans certains cas.
Les droits du bénéficiaire du RSA
Le RSA qui prend la forme d’un revenu minimum donne à ses bénéficiaires certains droits. Ils peuvent en effet profiter d’un droit à l’allocation et un accompagnement pour ceux qui ont besoin d’aide dans la gestion des difficultés sociales. L’amélioration de leur insertion professionnelle figure également dans les avantages des individus ayant droit au RSA. Il est à noter que les droits comme les obligations sont également valables pour leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
Des obligations à respecter
Par ailleurs, la loi stipule que le bénéficiaire du RSA doit faire le nécessaire pour trouver un emploi, pour créer sa propre activité. Il est en outre obligé d’effectuer les actions indispensables pour une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Dès lors qu’il se retrouve sans emploi, le bénéficiaire du RSA a des obligations d’insertion. Cela s’applique aussi à ceux dont les revenus mensuels d’activité professionnelle sont inférieurs à 500 euros.
Les mesures d’orientation
Pour aider le bénéficiaire du RSA à trouver un emploi ou renforcer ses capacités professionnelles, les services du département étudient sa situation et fixent l’accompagnement le plus adapté à sa situation. La personne ayant droit à ce revenu minimum est amenée à se présenter auprès du service ou de l’organisme choisi par le département chargé de désigner un référent d’accompagnement. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une orientation professionnelle, sociale, ou socioprofessionnelle. Si au bout d’un an, le bénéficiaire n’est pas encore réorienté vers Pôle emploi, l’équipe pluridisciplinaire devra revoir sa situation.
Comment accompagner le bénéficiaire ?
L’accompagnement du bénéficiaire sera assuré par l’organisme ou le service désigné par le département (conseil départemental). Un référent unique sera alors choisi et ce dernier peut être un travailleur social ou un conseiller de Pôle emploi. Ce dernier déterminera avec le bénéficiaire du RSA quelles seront les actions à mener. Le référent donne également des suggestions pour faciliter la reprise d’emploi. Si besoin est, il peut proposer au conseil départemental une orientation du bénéficiaire vers un organisme plus habilité à conduire l’accompagnement.
