Le Conseil constitutionnel valide les nouvelles règles de l’élection présidentielle

Le Conseil Constitutionnel a validé dans son intégralité la réforme des règles de l’élection présidentielle. Le système de parrainage et le temps de paroles des candidats à la présidentielle ont été jugés conformes à la constitution.

Equité dans le temps de parole des candidats
A compter de la publication de la liste des candidats jusqu’au début de la campagne officielle, le "principe d’équité" prévaudra sur la "règle d’égalité". Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui a recommandé cette équité veillera à son application.

Les parrainages
Si auparavant, un simple extrait de 500 noms tirés au sorta été publié, cette nouvelle réforme des règles des élections présidentielles prévoit l’obligation pour le candidat de publier les noms des élus qui l’ont parrainé. Les parrainages qui seront publiés 2 fois par semaine doivent être directement adressés au Conseil Constitutionnel par voie postale. "Une plus grande transparence sera assurée", soutient le Conseil.

Toutefois, les Sages ont émis une "réserve d’interprétation" sur la question de l’acheminement par voie postale des parrainages des candidats à la présidentielle. Le Conseil pourrait ainsi "prendre en compte des circonstances de force majeure" qui pourraient causer les retards des parrainages.

Heure de fermeture des bureaux de vote
Les bureaux de vote fermeront à 19h pour éviter les divulgations des estimations de résultats avant l’heure. Auparavant, ils fermaient à 18h. Les villes qui le souhaitent peuvent demander une ouverture jusqu’à 20h.

Découvrez en détail la décision du Conseil Constitutionnel Décision n° 2016-729 DC