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Les députés ont étudié le projet de réforme du code du travail. Ils ont statué sur la durée du travail et de congés. Ainsi, une éventuelle dérogation peut être envisagée en cas d’urgence et dans des conditions qui seront déterminées par décret.
Dans le cadre de l’examen de la réforme du Code du travail, les députés en commission ont opté dans la nuit de mardi à mercredi pour la restriction des dérogations au droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum pour les salariés.
La possibilité de fixer des accords collectifs
La commission des Affaires sociales, avec un avis de "sagesse" du rapporteur Christophe Sirugue (PS), a voté un amendement des écologistes contestataires. Celui-ci fixe le principe général qu’il ne peut être dérogé à ces 11 heures consécutives qu’en cas d’urgence, dans des conditions fixées par décret. Toutefois, le cas n’est pas isolé, car il sera possible de fixer des accords collectifs qui prévoient par exemple de segmenter ce temps de repos.
"Un impératif sanitaire et de qualité de vie"
Jean-Louis Roumégas (EELV) a salué cet amendement grâce auquel les 11 heures de repos sont "sacralisées". L’élu cité par Europe 1 évoque "un impératif sanitaire et de qualité de vie" en citant l’exception à l’Assemblée nationale. Effectivement, les députés sont restés jusqu’à une heure du matin et devront reprendre ce mercredi matin à 9h30 pour l’examen du millier d’amendements au projet de loi El Khomri. "Mais on peut estimer qu’il s’agit d’un cas d’urgence", a-t-il commenté.
Les congés
Le rapporteur a seulement apporté quelques retouches pour prévoir l’information ou la consultation des instances représentatives du personnel dans divers cas. Mais en général, les députés ont voté l’article 2 de la loi Travail sur la "nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés". La commission a aussi adopté un amendement de Marie-Françoise Clergeau (PS) pour que les salariés puissent explicitement prendre leurs congés "dès leur embauche", en assouplissant les effets de la période de référence. Par ailleurs, les amendements des députés Les Républicains ont été exclus. La plupart d’entre eux visaient au retour à la première mouture du texte gouvernemental.
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