Droit à l’oubli : Google condamné à 100.000 euros d’amende par la Cnil

Malgré la mise en demeure lancée par la Cnil pour " procéder aux déréférencements sur toutes les versions de son moteur de recherche", Google n’a pas réagi . En effet, pour Google, le "droit à l’oubli" ne doit s’appliquer que pour des recherches faites à partir des extensions européennes de son site (comme google.fr, mais pas google.com), note Le Figaro. Dans ce sens, le groupe américain fustige "l’idée qu’une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l’échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde"

De son côté, la Cnil soutient que "La solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l’origine géographique de ceux qui consultent le (site concerné) ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement". Dans ses arguments, la commission affirme que "le déréférencement sur toutes les extensions ne limite pas la liberté d’expression dans la mesure où il n’entraîne aucune suppression de contenu sur internet"

Ainsi, le géant de l’internet est condamné à 100.000 euros d’amende et est obligé de se conformer à la décision de la Cnil. Toutefois, Google peut la contester devant le Conseil d’Etat