Illustration SIPA
Les décrets d’application y afférents ont été rendus publics ce mardi au Journal officiel avec les détails du calendrier de mise en place de cette loi santé.
Dans deux mois, les paquets ornés de logo et de couleurs spécifiques disparaîtront des bureaux de tabac.
Disparition des paquets classiques à partir du 1er janvier 2017
À compter du 20 mai, date à laquelle le décret entrera en vigueur, les industriels ne produiront que des paquets neutres pour le marché français. Et cette mesure est valable aussi bien pour les paquets de cigarettes classiques, que les cartouches ou le tabac à rouler. D’après toujours le décret publié dans le Journal officiel ce mardi, les buralistes français commercialiseront exclusivement des paquets neutres, sans logo ni couleur spécifique, à partir du 1er janvier 2017.
Le nom de la marque apparaît en petits caractères
Comme stipulé par l’arrêté pris lundi par Marisol Touraine et rendu public au Journal officiel ce mardi, tous les paquets neutres seront de couleur vert foncé. Le code-barre peut par ailleurs être "soit Pantone 448C et blanc soit noir et blanc". En revanche, le nom de la marque figurera toujours sur les paquets, mais uniquement en petits caractères.
Le calendrier d’application du décret
La ministre de la Santé Marisol Touraine a déjà fixé un calendrier très précis. Les paquets de cigarettes "slim", parfumés au menthol ou à un fruit seront neutres à partir du 20 mai prochain, mais seront totalement interdits à la vente à partir de 2020, rapporte BFMTV. Par ailleurs, "dans un délai de six mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent décret", soit à partir du 20 novembre, les industriels ne devront plus livrer que des paquets neutres. Les vieux paquets pourront être écoulés pendant cette période de six mois. Au 1er janvier 2017, les buralistes qui disposeraient encore des paquets non neutres en stock ne seront plus autorisés à les écouler.
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