Droit des étrangers : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Adoption définitive du projet de loi sur le droit des étrangers
Toujours dans le cadre de l’amélioration des conditions d’accueil des immigrés, le parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi portant sur le "droit des étrangers en France". Le texte prévoit ainsi la mise en place d’un titre de séjour pluriannuel afin d’éviter aux réfugiés dont les papiers sont en règle, des passages répétés en préfecture. Ce projet de loi a été approuvé au cours d’un ultime vote à l’Assemblée nationale. Les députés socialistes et les radicaux de gauche l’ont remporté, l’UDI ainsi que les Républicains se sont prononcés contre ce projet de loi et le Front de gauche s’est abstenu de voter.

Une mesure plus expéditive pour les refus des demandes d’asile
"Le premier objectif de ce texte est de mieux accueillir les étrangers qui viennent légalement sur notre sol", a plaidé le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Le projet de loi prévoit également une procédure plus rapide afin d’éloigner ceux à qui le gouvernement français a refusé le droit d’asile. Cette mesure sert ainsi de complément à la réforme sur l’asile adoptée en juillet dernier qui visait à raccourcir les délais d’examen des demandes. Ce projet de loi sur le "droit des étrangers en France" devra prochainement être ratifié. Bernard Cazeneuve n’a cependant pas précisé à partir de quel moment, il sera effectif.

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