Harcèlement sexiste dans les transports : le Sénat a rejeté les mesures de prévention

LINFO.RE – créé le 4.02.2016 à 11h20 – mis à jour le 11.03.2016 à 14h17 - La rédaction

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Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics, mais sans y inclure la sécurité des femmes. L’article 14 du texte, adopté en décembre par les députés, prévoyait des mesures de prévention et de lutte contre "les harcèlements et les violences à caractère sexiste".

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Le Sénat a examiné jeudi la proposition de loi relative à la sûreté des voyageurs dans les transports publics. Adopté par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015, le texte a été revu et corrigé par les sénateurs qui ont retiré l’article 14 élaboré par la député PS de Seine-Maritime, Marie Le Vern. Les amendements portaient sur le harcèlement sexiste dans les transports prévoyant plusieurs mesures de lutte et de prévention contre les atteintes et harcèlements sexistes dans les transports, dont sont en majorité victimes les femmes. Coup dur pour la député qui a évoqué sa colère dans un communiqué.

Le Sénat a supprimé l’article qui comportait des mesures contre le #harcèlement dans la ppl #transports pic.twitter.com/sAYNEtBumj

— MARIE LE VERN (@LEVERNMARIE) 2 Février 2016

"Cette suppression éclipse brutalement le sujet des harcèlements sexistes, sans proposer d’alternative. Ces harcèlements sont difficiles à consacrer juridiquement : ils ne sont pas des délits pénalement punis contrairement aux atteintes physiques, aux injures, aux menaces", écrit-elle dans le communiqué. Le texte a été retiré au motif que la notion de "harcèlements et de violences sexistes" serait trop floue et "semble se distinguer des actes de délinquance" effectivement réprimés par la loi.

Le texte sera revisité le 10 février
La députée a également dénoncé le fait que la suppression ait été adoptée sans la moindre discussion. En effet, l’article a été retiré du texte avant même son examen, par la commission des Lois du Sénat et son rapporteur François Bonhomme (Les Républicains). Interrogé par Metronews, le sénateur du Tarn-et-Garonne invoque une raison technique, expliquant que "les missions que proposait l’article font déjà partie des obligations des exploitants des transports publics". Le texte sera néanmoins examiné le 10 février devant une commission mixte chargée de réconcilier les différences entre les sénateurs et les députés. Marie Le Vern appelle à la mobilisation, notamment via le hashtag #HarcelementAgissons.