Le renforcement de l’arsenal anti-terroriste présenté en conseil des ministres

Au-delà de la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence, et des mesures déjà en vigueur notamment dans le cadre du plan Vigipirate, de nouvelles mesures pourraient entrer en vigueur à l’occasion d’un nouveau projet de loi de lutte contre le terrorisme. Le gouvernement compte d’ailleurs avoir recours aux ordonnances pour adopter une partie des mesures de ce projet de loi anti-terrorisme, qui est présenté en Conseil des ministres ce mercredi 3 février. Les principales mesures ont été dévoilées par 20 Minutes.

Faciliter l’utilisation des armes par les forces de l’ordre
Le projet de loi assouplit les règles d’engagement armé des forces de l’ordre (policiers, gendarmes, militaires ou douaniers) au-delà de la légitime défense. Ils pourront utiliser leur arme lorsque cela apparaît "absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes".

Fouilles et perquisitions sous l’autorité du préfet
Le texte prévoir également l’élargissement de l’autorité des policiers. Plus clairement, ces derniers pourront désormais fouiller les bagages, les voitures, et contrôler l’identité en cas de quelconque menace. Il fallait jusqu’ici une présomption d’infraction, ou une autorisation sur un périmètre délimité et une durée limitée des parquets. Désormais, les gardiens de la paix y seront autorisés, en cas de suspicion d’activité terroriste, à la seule demande des préfets. Par ailleurs, les forces de l’ordre peuvent aujourd’hui toute personne pendant quatre heures "lorsqu’il y a des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste".

Protection du patrimoine de l’humanité
Le texte prévoit une nouvelle incrimination : le trafic des biens culturels pour éviter que des groupes terroristes syriens ou libyens puissent "recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l’humanité". Ajoutons que le projet de loi vise aussi à mieux protéger les témoins avec des témoignages sous numéro et en prévoyant le recours au huis clos durant leur témoignage dans certains procès sensibles. Par ailleurs, la lutte contre le financement du terrorisme sera également facilitée par un encadrement et une traçabilité des cartes prépayées, sans oublier une extension du champ du gel des avoirs.