Réforme du Code du travail : déroger aux 35 heures "n’est plus une transgression", annonce Manuel Valls

L’ancien garde des Sceaux Robert Badinter a remis ce lundi matin à Manuel Valls et à Myriam El Khomri son rapport dans lequel sont énumérés 61 "principes essentiels" devant régir le futur Code du travail. Le Premier ministre a expliqué lors d’une conférence de presse que le document constituera le "préambule" du futur Code du travail que le gouvernement entend rendre plus "lisible" et favorisé l’emploi. Par ailleurs, la durée légale du travail, le CDI et le salaire minimum, sont les grandes lignes de cette réforme.

Manuel Valls a également assuré que la réforme du Code du travail "ne remettra pas en cause la durée légale" du travail. "La durée normale du travail est fixée par la loi", préconise le document. La commission Badinter stipule qu’au-delà de cette "durée normale légale, tout salarié a droit à une compensation", sans en préciser la nature (heures supplémentaires payées, récupérations...). Mais la loi, aussi, pourra toujours "déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente".

Déroger aux 35 heures "n’est plus une transgression", a déclaré le Premier ministre. Il a en outre expliqué que les heures supplémentaires devaient être rémunérées "différemment" sans indiquer le futur ratio applicable. Le projet de réforme à l’étude donnerait la priorité aux entreprises pour fixer le taux de majoration des heures supplémentaires. La majoration minimale dans la législation actuelle est de 10%.

Le gouvernement travaillera avec le Parlement "pour préserver au maximum la cohérence et l’équilibre trouvés" au sein de la commission Badinter, a tenu à souligner Manuel Valls.