Gratuité des soins pour les victimes de terrorisme

Les victimes d’actes de terrorisme, comme celles du 13 novembre à Paris, ne paieront pas les soins prodigués. En effet, le décret prévoyant la gratuité des soins instaurée par le budget 2016 de sécurité sociale, a été publié dimanche au Journal Officiel. Depuis, une personne blessée dans un attentat n’accédait pas à cette gratuité qu’après avoir reçu de la Sécurité sociale un droit à une pension d’invalidité.

"À la suite des attentats du 13 novembre 2015, la ministre de la Santé a décidé que les personnes victimes de ces actes bénéficieraient sans délai, par anticipation, de la prise en charge de leurs soins et du versement de leurs indemnités journalières", avait indiqué Marisol Touraine dans un communiqué .

Qui en bénéficie ? Pour les blessés : il s’agit des "personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte". Pour les personnes "impliquées" : il s’agit des "personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié".

D’une manière générale, le décret vise à améliorer et simplifier les modalités de prise en charge des victimes d’actes de terrorisme par l’assurance maladie. Un arrêté, également publié dimanche au JO, prévoit par ailleurs une meilleure prise en charge de différents appareillages (matériels d’aide à la vie, orthèses, prothèses, prothèses dentaires) pour les victimes de terrorisme.

Le dispositif entrera en vigueur dès lundi.