Déchéance de nationalité : Manuel Valls veut une mesure efficace

Une mesure de déchéance de nationalité "efficace"
Lors de son déplacement à Angoulême en Charente, Manuel Valls a pris le temps de répondre aux questions des journalistes. Interrogé sur la déchéance de nationalité des binationaux, le premier ministre a soutenu qu’"Il faut qu’une mesure soit efficace. Nous allons l’examiner, laissez-nous encore quelques jours pour trancher cette question ".

Déchéance de nationalité : pas une arme contre le terrorisme
Pour rappel, mardi dernier, Manuel Valls avait émis des réserves sur cette mesure portée par le président de la République et qui ne fait pas l’unanimité dans son camp. Le locataire de Matignon a relevé, ce vendredi le "caractère symbolique évident" de cette mesure, précisant que "Ce n’est pas une arme pour lutter contre le terrorisme". Il a également martelé que les dispositifs adoptés pour faire face au terrorisme doivent être "efficaces".

Le planning du gouvernement
Si le Conseil d’Etat a déjà rendu un "avis favorable" sur la déchéance de la nationalité, l’Exécutif va se pencher dessus, mercredi, dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle du gouvernement. Pour le Conseil d’Etat qui a émis plusieurs réserves, la mesure « devrait être inscrite dans la Constitution, eu égard au risque d’inconstitutionnalité qui pèserait sur une loi ordinaire  ».

Ce qu’en dit la loi
La loi en vigueur actuellement prévoit la possibilité de déchoir de la nationalité française toutes personnes condamnées pour acte terroriste qui ont été naturalisées 15 ans avant la condamnation, rappelle le Figaro. Et l’adoption de la mesure permettrait à l’Etat de retirer la nationalité française aux binationaux qui sont nés en France et condamnés pour des faits à caractère terroriste.

Pour rappel, trois jours après les attaques meurtrières qui ont coûté la vie à 130 personnes à Paris, François Hollande a évoqué devant le Congrès l’idée de retirer la nationalité française à " un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité"