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Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve est sur le point d’adresser une circulaire aux préfets à propos des perquisitions administratives.
Bernard Cazeneuve va leur rappeler que les perquisitions administratives doivent être menées "dans le respect du droit", a annoncé aujourd’hui le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.
"Le ministre de l’Intérieur va envoyer une circulaire à tous les préfets pour que ces perquisitions se fassent, même si on est dans un état d’urgence, dans le respect du droit", a déclaré Stéphane Le Foll lors de son compte-rendu à l’issu du Conseil des ministres. "Toutes les conditions de ces perquisitions" seront adressées dans ce message destiné "à l’ensemble des préfets", a-t-il indiqué.
Durant le Conseil des ministres, Bernard Cazeneuve "a rappelé que plus de 1300 perquisitions ont été faites", selon le porte-parole. Dans le cadre de l’état d’urgence, des perquisitions "administratives" peuvent être menées en permanence, de jour comme de nuit, sans recourir à l’autorisation du tribunal.
Les attentats de Paris ont amené François Hollande à décréter l’état d’urgence sur le territoire français pour une durée de trois mois. Ce qui donne un peu plus de pouvoir à l’exécutif. En période normale, toutes fouilles des autorités dans une sphère privée ne peuvent se faire qu’avec l’aval d’un juge qui délivre à cet effet un mandat de perquisition.
