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Le décret instaurant l’état d’urgence en France à la suite des attentats sans précédent qui ont ensanglanté Paris vendredi soir est paru samedi au Journal officiel. Une mesure rarissime.
Le président de la République a décrété l’état d’urgence sur tout le territoire suite aux attaques terroristes commises en France et qui ont fait au moins 120 morts, dans la nuit du vendredi 13. Une mesure rarissime. C’est la première fois qu’elle est décrétée depuis 2005, et la troisième fois seulement depuis la fin de la guerre d’Algérie, qui avait entraîné son instauration par la loi en 1955.
"L’état d’urgence sera décrété, ce qui veut dire que certains lieux seront fermés, la circulation pourra être interdite et il y aura également des perquisitions qui pourront être décidées dans toute l’Ile-de-France", a assuré François Hollande, précisant que cette mesure concernait l’ensemble du territoire français.
Les mesures accompagnant l’état d’urgence
L’état d’urgence restreint la liberté des citoyens français et renforce les moyens de contrôle de l’État. Les autorités peuvent décréter des couvre-feux mais aussi de prononcer des interdictions de territoire ou à fermer des lieux publics comme des salles de spectacle, des lieux de réunions ou des cafés.
Il permet aussi d’instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé" et d’interdire le séjour dans une zone géographique "à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics".
Tous les voyages scolaires sont annulés ce week-end "sur le territoire national", a par ailleurs annoncé samedi le ministère de l’Education nationale, qui avait précédemment annoncé la fermeture des établissements scolaires et universitaires d’île-de-France.
Le décret prévoit également "la possibilité de procéder à des perquisitions administratives" en Ile-de-France. En revanche, le communiqué de l’Elysée ne fait pas référence à des "mesures pour assurer le contrôle de la presse" et des médias, une possibilité ouverte par l’état d’urgence à condition que le décret le prévoit explicitement, ce qui ne semble donc pas le cas.
Le ministère des Affaires étrangères a aussi précisé qu’aux frontières terrestres "des contrôles sont effectués aux points de passages routiers, ferroviaires, maritimes et aéroportuaires". "Les aéroports continuent de fonctionner. Les liaisons aériennes et ferroviaires sont assurées", a-t-on ajouté au Quai d’Orsay.
