La baisse des cotisations sur les salaires inférieurs à 3,5 Smic et une nouvelle baisse de la C3S ont été votées à l’Assemblée nationale mercredi soir.
Ces deux mesures, jugées pas assez rapides par la droite et inefficaces par certains à gauche, sont prévues dans le pacte de responsabilité. L’Assemblée nationale a voté dans la soirée du mercredi la baisse des cotisations sur les salaires inférieurs à 3,5 Smic ainsi qu’une nouvelle baisse de la C3S.
Les mesures prévues dans le pacte de responsabilité
Le pacte de responsabilité figure parmi les mesures phares du quinquennat comprend le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Il prévoit d’octroyer des aides notamment des réductions d’impôts et de cotisations sociales aux entreprises d’ici à 2017. Cette mesure vise à favoriser les embauches et les investissements. En 2016, le pacte de responsabilité doit augmenter de neuf milliards d’euros et atteindre un total de 33 milliards versés ou non-prélevés aux entreprises, avant d’arriver à son rythme de croisière de 41 milliards par an en 2017.
La réduction des cotisations familiales aux salaires inférieurs à 3,5 Smic
L’Assemblée nationale a par ailleurs élargi mercredi la réduction des cotisations familiales aux salaires inférieurs à 3,5 Smic et non plus 1,6 Smic. Une mesure qui entre dans le cadre de l’examen du budget 2016 de la sécurité sociale. Cette baisse prévue au départ à partir du 1er janvier 2016 a été reportée au 1er avril pour permettre le financement notamment des mesures d’emplois dans les TPE-PME.
Une nouvelle baisse de la C3S
Toujours dans le cadre du pacte de responsabilité, l’Assemblée a également voté une deuxième vague de suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Avec cette mesure, près de 80 000 petites et moyennes entreprises seront exonérées et seules 20 000 entreprises resteront assujetties à la C3S, avec un montant moyen revu à la baisse. Une mesure que des députés de gauche ont encore essayé en vain d’abroger.
