Le ministère de l’Intérieur veut renforcer la sécurité dans les transports

Après la réactivation du Conseil national de la sécurité dans les transports en commun (CNSTC), en juin 2014, Bernard Cazeneuve a lancé des études pour renforcer la sécurité dans les transports. Ainsi, le gouvernement prévoit le lancement d’un dispositif. L’objectif est de " lutter contre les resquilleurs et mieux protéger les millions de passagers empruntant chaque année les lignes de la SNCF et de la RATP avec, parfois, un fort sentiment d’insécurité".

Dans la "lutte contre les actes de terrorisme et les atteintes graves à la sécurité publique", le ministère prévoit 5 mesures.

Fouille des bagages
Les bagages peuvent être inspectés par les agents des services de surveillance de la RATP et de la SNCF. Ils peuvent également procéder à la fouille et la palpation des passagers, avec leur accord. En cas de refus, "ils seront laissés à quai au même titre que les clients des grands magasins restent à la porte dès lors qu’ils ne souhaitent pas se soumettre aux contrôles", précise le ministère.

Par ailleurs, les "pouvoirs accrus conférés aux agents de la Surveillance générale (Suge) et du Groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) seront contrebalancés par des contrôles internes menés par des policiers et des gendarmes ".

Patrouilles en civil
Pour "renforcer l’efficacité des opérations de constatations d’infractions", les services de sécurité de la RATP et de la SNCF ont "la possibilité élargie" de patrouiller en civil, avec leur arme à feu.

La constatation par procès-verbal des infractions commises dans les transports et le contrôle des identités des contrevenants incombent aux agents de la police judiciaire.

La prévention antiterroriste
Outre la multiplication des contrôles aléatoires et des patrouilles mobiles dans les convois, pour renforcer la prévention antiterroriste, place Beauveau autorise les agents et officiers de PJ de fouiller, en cas de doute, les bagages à main. Dans ce cas, les agents n’ont pas besoin de l’accord des passagers et encore moins de la réquisition du parquet.

Simplification des règles de compétence territoriales
Pour faciliter les contrôles, les règles de compétence territoriale des procureurs ont été simplifiées. L’accord du chef du parquet de la ville de départ ou d’arrivée du train suffit pour enclencher les contrôles.

Fraude dans le transport public
Le délit d’habitude dans le domaine de la fraude est ramené à 5 infractions en 12 mois pour être caractérisé.

Le texte renfermant toutes ces mesures sera débattu à l’Assemblée Nationale le 23 novembre prochain. Il sera examiné en procédure accélérée pour une mise en application au printemps.