Assemblée nationale : rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a été voté jeudi 8 octobre à l’Assemblée nationale. Les députés espèrent par cette proposition de loi du groupe Les Républicains (LR), limiter les départs de jeunes vers des zones de conflits comme la Syrie.

Examiné par le sénat début 2016
Alors que ce dispositif n’était plus en vigueur depuis 2013, l’Assemblée nationale a rétabli jeudi 8 octobre l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Cette mesure proposée par groupe Les Républicains (LR) vise à limiter les départs vers des zones de conflits comme la Syrie. Ce texte a été voté à main levée par une dizaine de députés, les représentants des groupes LR, PS et UDI et pourrait être examiné par le Sénat à la fin de l’année ou début 2016. Si la chambre haute approuve la proposition de loi, elle pourrait très vite entrer en vigueur. Dans le cas où des modifications doivent être apportées, le texte repartira à l’Assemblée en deuxième lecture.

Plus de trois mille signalements
Dans le cadre de cette proposition de loi sur l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, le gouvernement a également fait voter une autre mesure devant l’Assemblée nationale. Celle-ci permettra aux procureurs, dans certains cas d’urgence et après information auprès de la police, la gendarmerie, l’Education nationale ou les services sociaux, d’émettre une interdiction judiciaire de sortie du territoire. Dans les détails, plus de trois mille signalements ont été recensés par le numéro vert de signalement des aspirants au djihad. Ce numéro a été créé le 29 avril 2014 par le ministère de l’intérieur et destiné aux familles et proches de jeunes qui ont déjà rejoint la Syrie ou l’Irak ou les personnes susceptibles de le faire, dont 23 % concernent des mineurs, parmi lesquels une majorité de filles.