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Près de 25 communes ne respectent pas la loi SRU qui oblige à respecter des quotas de logements sociaux. La liste de ces "mauvais élèves" serait bientôt publiée avant que le gouvernement reprenne en main le dossier.
C’est une information de RTL. Près de 25 communes françaises de plus de 3 500 habitants ne respectent pas la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. La liste de ces villes sera finalisée avant la fin du mois de septembre avant un plan d’action gouvernemental.
Afin de remettre dans les rangs ces communes, RTL précise que le gouvernement prendra en main le dossier et organisera un déplacement dans l’une des communes concernées. Les préfets vont en outre se substituer aux maires et fera jouer le droit de préemption. Plus précisément, ils concluront sans l’aval des élus des ventes de biens qui seront ensuite destinés aux logements sociaux.
Les villes mises en cause se situeraient majoritairement en Ile-de-France : en Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte-D’azur. Devraient y figurer également les communes de Yerres, en Essonne ou encore Maisons-Laffitte, dans les Yvelines.
En avril dernier, la ministre du Logement Sylvia Pinel avait renforcé la répartition des logements sociaux dans les territoires. "Nous devons construire davantage de logements sociaux dans les villes où il en manque, et diversifier la production en accession sociale, en locatif intermédiaire ou libre dans les autres communes", avait-elle indiqué.
Elle avait également annoncé un plan de 20 mesures en faveur de la mixité sociale. Il prévoit notamment de modifier les règles d’attribution des logements pour éviter la création de ghettos et l’acquisition d’habitations privées pour les transformer en logements sociaux dans les quartiers les mieux dotés.
