Code du Travail : un projet de loi voté "avant l’été 2016", annonce Manuel Valls

Dans son allocution de ce mercredi 9 septembre, le Premier ministre Manuel Valls a indiqué vouloir "élargir la place de l’accord collectif par rapport au code du travail".

Un vote au parlement "avant l’été"
Un projet de loi de réforme du Code du travail devrait être présenté au conseil des ministres "fin 2015 ou début 2016" et voté par le Parlement "avant l’été", a affirmé Manuel Valls. "Notre code du travail est devenu un ensemble trop complexe, parfois illisible", a-t-il fait remarquer. Dans cette perspective, la nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri discutera avec les partenaires sociaux avant la fin du mois de septembre au sujet des 44 propositions du rapport de Jean-Denis Combrexelle, rendu public mercredi. C’est après que le gouvernement va élaborer un projet de loi, a souligné le locataire de Matignon.

Une nouvelle étape de la réforme du marché du travail
Pour échapper aux normes trop contraignantes renfermées dans le Code du travail, Manuel Valls accepte que des accords collectifs puissent désobéir à certaines règles s’il gagne l’assentiment de 50% des salariés. Comme le recommande également le texte, la future réforme sera la garantie d’"un socle commun nécessaire" de droits fondamentaux comme la durée légale, le CDI, le principe de non-discrimination ou encore le repos hebdomadaire. Il s’agit de donner "plus de souplesse, pas moins de protection", ce sera une "nouvelle étape de notre réforme du marché du travail", a ajouté le chef du gouvernement.

Des "mesures radicales" pour diminuer le nombre de branches professionnelles
En ce qui concerne la possibilité de repousser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, l’idée a été rejetée par Manuel Valls. Une situation qui aurait conduit à une remise en cause de la durée légale du travail fixée à 35 heures. Le Premier ministre a également annoncé des "mesures radicales" qui diminueront le nombre de branches professionnelles. Pour donner plus de place à l’accord de branche, il est important de baisser le nombre, a indiqué Manuel Valls en précisant que "750 c’est beaucoup trop". Le Premier ministre a notamment dénoncé "des conservatismes dans le camp patronal".