Illustration/SIPA
Devant un bond de la facture, la Collectivité d’outre-mer (COM) de Saint-Martin a obtenu l’autorisation de modifier les règles d’attribution du RSA sur son territoire.
Cette mesure a été prise au cours de la discussion en première lecture par les députés du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer. Il est stipulé dans ce texte adopté le 16 juillet à l’Assemblée que cette habilitation est octroyée pour une durée expérimentale de "deux ans". Pendant cette période, la Collectivité de Saint-Martin serait autorisée à modifier les "conditions d’accès" au RSA, "ses modalités de versement" ainsi que "son montant", pour tenir compte des spécificités du territoire, a-t-on appris sur 20 Minutes dans son édition de ce jeudi.
Une demande récurrente des élus saint-martinois
Depuis des années, cette collectivité des Antilles émancipée de la Guadeloupe en 2007, est victime d’une envolée de ses charges relatives au paiement du RSA. Une demande récurrente des élus saint-martinois, à laquelle le président de la République François Hollande avait promis une réponse favorable au cours de sa visite à Saint-Martin, le 8 mai dernier. Après les salaires versés à ses agents, le RSA, dont le montant s’élève à 1,5 million d’euros par mois, soit 18 millions d’euros par an, représente le deuxième poste de collectivité, s’inquiète la présidente de la Collectivité de Saint-Martin, Aline Hanson.
Entre familles en difficulté et fraudeurs
D’après sa présidente, la Collectivité de Saint-Martin doit encore 33 millions d’euros à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Guadeloupe, somme relative aux impayés du RSA avancé par la CAF. En pratique, Aline Hanson souhaite "verrouiller les déclarations" afin de bénéficier du RSA et "renforcer les contrôles". La présidente envisage même une baisse des montants. "Il y a des familles de Saint-Martin en difficulté, mais il y a aussi des fraudeurs", a-t-elle observée face à une croissance exponentielle des bénéficiaires du RSA. Certains d’entre eux sont en effet suspectés de travailler en réalité dans la partie hollandaise de l’île, Sint Maarten, sans aucune déclaration. Pire encore, nombre d’entre eux sont faussement domiciliés en partie française, pour seulement bénéficier des prestations de la CAF.
