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Très critiqué par les défenseurs des libertés individuelles, l’essentiel de la loi sur le renseignement a été validé par le Conseil constitutionnel. Toutefois trois articles ont été censurés dont celui sur "l’urgence opérationnelle".
Alors que ses détracteurs craignaient une violation des libertés individuelles, le Conseil constitutionnel n’y a pas prêté attention en validant jeudi la majeure partie de la loi sur le renseignement votée fin juin. Néanmoins, il en a censuré trois articles dont celui relatif à "l’urgence opérationnelle", grâce à laquelle les services de renseignement peuvent déroger à l’autorité du premier ministre. L’institution a également rejeté une disposition qui se rapporte aux mesures de surveillance internationale pour ses contours trop flous. La troisième disposition censurée, jugée mineure, se rapporte au financement de la CNCTR, car elle relève, selon le Conseil constitutionnel, de la loi de finances.
En revanche, l’institution a jugé "conformes à la Constitution" les autres dispositions de ce texte bataillé par de nombreuses associations et dénoncé par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU. Parmi les articles validés figurent entre autres les techniques de renseignement, qui feront l’objet d’un "strict contrôle de proportionnalité".
François Hollande lui-même ainsi que le président du sénat avaient saisi le Conseil constitutionnel après que la loi a été définitivement adoptée le 24 juin. Un groupe de 106 députés de tous bords a aussi déposé un recours au Conseil constitutionnel. Rappelons qu’il s’agit d’une grande première pour un chef de l’Etat que de déférer une loi au Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
