Illustration/SIPA
Après la mort du militant Rémi Fraisse lors d’une manifestation sur le site du projet de barrage de Sivens, une enquête parlementaire avait été ouverte. Elle a présenté ses travaux aujourd’hui.
Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale a présenté aujourd’hui des propositions visant à "mieux conjuguer ordre et liberté". La commission en question avait été mise en place le 3 décembre, après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens, suite à l’explosion d’une grenade de la gendarmerie. Le rapport a été adopté à l’unanimité des membres de la commission, à l’exception de son président, l’écologiste Noël Mamère, et de la communiste Marie-George Buffet.
Deux des propositions visent à aménager les procédures judiciaires et administratives afin que les individus isolés ne puissent "prendre en otage la liberté publique de manifester". Il s’agit d’abord d’appliquer le dispositif qui permet de prononcer une peine complémentaire d’interdiction ponctuelle de manifester en cas de condamnation pour des violences commises lors de troubles à l’ordre public. La seconde mesure propose de permettre une interdiction individuelle de participer à une manifestation.
