Illustration - SIPA
Des députés viennent d’apporter trois touches de nouveautés dans le projet de loi controversé touchant le renseignement. Ces modifications ont reçu de sévères critiques par les associations de défense des libertés individuelles.
Le fond du projet de loi n’a pas été touché
Le premier pas a été franchi pour le projet de loi de renseignement qui a souvent été matière à débats. Avant la présentation à l’Assemblée de ce texte à partir du 13 Avril, les députés viennent de donner leur approbation en commission mercredi soir. En regardant le fond, il n’y a pas eu de grand changement. Toutefois deux points ont attiré l’attention et ont suscité maintes critiques. Le premier concerne les boîtes noires qui vont scanner le Web et le second, l’absence de tout contrôle judiciaire. Cependant, les députés ont déjà essayé d’apporter quelques corrections, il semblerait donc que ce soit sans grand succès.
Renforcement de l’autorité administrative
Si le texte obtient la majorité des votes, le Premier ministre pourra ainsi autoriser les écoutes et interceptions sans devoir passer par un juge. Il nécessitera uniquement un simple avis des autorités administratives. Malgré les nombreuses critiques à l’encontre de ce principe, celui-ci a été maintenu. Le renforcement du pouvoir de cette autorité répondant au nom de Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) a été faite par les députés. Dans la foulée, les députés ont également apporté des modifications sur la procédure d’urgence donnant au premier ministre la permission d’autoriser la mise en œuvre d’une technique de renseignement sans devoir informer au préalable de la CNCTR.
Elargissement des motifs de collectes de données
Quelques ajouts ont été également faits sur les motifs conduisant à la collecte des données hors de toute procédure judiciaire. Les amendements votés en cette faveur ont ainsi clamé les "intérêts économiques, scientifiques et industriels majeurs" de la France, "la prévention de la prolifération des armes de destruction massive" et "les intérêts majeurs de la politique étrangère".
Capacité d’écoutes pour l’administration pénitentiaire
Malgré la forte opposition du gouvernement par rapport à cette mention, il semblerait que les députés écologistes ont pris l’initiative d’intégrer l’administration pénitentiaire dans ce projet de loi. Un décret autorisera donc le gouvernement à permettre aux services dépendant du ministère de la Justice à recourir aux techniques de recueil du renseignement. Ce projet de loi a pourtant été contré avec véhémence par Christiane Taubira qui a souligné que " le recueil de renseignements est un métier de professionnels". Il semblerait donc que les surveillants pénitentiaires n’en font pas partie.
