SIPA
Christiane Taubira a tout l’appui du chef de l’Etat pour faire adopter sa réforme contre toutes formes de ségrégation.
Invitée ce matin sur RTL, le ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé que des mesures permettant à des victimes de discriminations de se rassembler allaient être mises dans le projet de loi sur la "justice du XXIe siècle".
Il s’agit d’une disposition qui s’inscrira dans le cadre des actions de groupe, autorisées depuis l’année dernière pour les consommateurs.
La garde des Sceaux a le soutien du chef de l’Etat dans son initiative. "Le racisme n’est pas que dans les stades de football. Il peut aussi être dans les transports, ou sur les lieux de travail. Je n’accepterai jamais sa banalisation", a indiqué François Hollande aux lecteurs du Parisien. Pour combattre plus efficacement contre le racisme, le président de la République a annoncé qu’il souhaitait faire adopter la possibilité d’actions de groupe (class actions) contre les discriminations. "Il ne doit y avoir aucune faiblesse face à de tels actes.", a-t-il souligné. Le gouvernement a introduit l’action de groupe qui permettra à une catégorie de consommateurs ou de locatairess se considérant lésés, par une décision d’interpeller ensemble la justice.
Cette initiative, autorisée pour les consommateurs depuis octobre 2014, donne l’opportunité à un collectif de personnes d’intenter ensemble une action en justice contre une personne morale, dans la plupart des cas une institution publique ou une entreprise.
Durant le face-à-face avec les députés ce mercredi, Christiane Taubira a confirmé que cette disposition ferait bien partie de la réforme "pour la justice du quotidien", parallèlement à d’autres mesures contre le racisme et l’antisémitisme.
