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Après les grandes annonces qui ont suivi les évènements du 7 et 9 janvier, la publication du décret dans le journal officiel équivaut à son entrée en vigueur.
Le décret ayant trait au déréférencement sur les moteurs de recherches des sites faisant l’apologie du terrorisme ou diffusant des images pédopornographiques a été publié aujourd’hui au Journal officiel, venant ainsi renforcer le dispositif de blocage des sites déjà en vigueur.
Cette procédure autorise désormais les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) de notifier aux responsables des moteurs de recherche (Google, Yahoo !, etc...) les adresses des sites qui ne doivent plus être référencés. Dans un délai de quarante-huit heures après la notification, les exploitants de moteurs de recherche ou d’annuaires adoptent toute mesure nécessaire qui vise à faire cesser le référencement de ces adresses, selon le décret.
L’OCLCTIC "vérifie au moins chaque trimestre que les adresses électroniques notifiées ont toujours un contenu présentant un caractère illicite". Si ce n’est plus le cas, il le fait connaître par notification aux exploitants des moteurs de recherche qui peuvent alors rétablir le référencement de ces sites.
Les éventuels surcoûts survenant de ces obligations mises à la charge des exploitants de moteurs de recherche ou d’annuaires font l’objet d’une compensation financière assurée par l’Etat, souligne le décret. Cette nouvelle procédure complète la possibilité de demander aux fournisseurs d’accès à internet de suspendre des sites pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme.
Cette nouvelle mesure résulte de la décision du gouvernement d’intensifier la lutte contre le cyber crime, particulièrement la propagande djihadiste. Les évènements de début janvier ont conduit Paris à franchir ce pas, quitte à restreindre les libertés sur la toile.
