Fin de vie : proposition de loi PS-UMP adoptée

Comme rapporté par Le Figaro, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi dans la soirée la proposition de loi des députés Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) et Alain Claeys (PS, Vienne) sur la fin de vie. Alors que la discussion avait débuté en fin d’après-midi mardi 17 février, elle s’est poursuivie tard dans la soirée d’hier. L’examen de ce texte dont le contenu suggère un droit à une "sédation profonde et continue" jusqu’à la mort sera effectué dans l’hémicycle les 10 et 11 mars.

Toujours est-il que les députés de la commission des Affaires sociales y ont apportés quelques retouches. Celles-ci prévoient notamment que le patient qui souhaite bénéficier d’une sédation profonde peut mourir à son domicile, en vertu d’un amendement de socialistes. D’après une autre proposition socialiste adoptée, le médecin traitant devra de son côté aviser ses patients "de la possibilité et des conditions de rédaction de directives anticipées" mentionnant la volonté de la personne.

Un amendement signé par 83 députés socialistes et prévoyant la possibilité d’une "aide médicalisée active" pour une fin de vie "dans la dignité" a été supprimé et sera retravaillé en vue de la séance. Par ailleurs, les élus les plus mobilisés sur l’euthanasie dont l’écologiste Véronique Massonneau et les socialistes Jean-Louis Touraine, Gérard Sebaoun ou encore Philip Cordery n’ont pas encore prononcé leur dernier mot et ont bien l’intention de relancer le débat au cours de l’examen du texte en séance publique.