SIPA
Grignoter au volant, fumer une cigarette ou se maquiller vous exposent à un PV. Mais quelles sont les règles et comment contester ?
Les accidents de la route sont dans la ligne de mire du ministère de l’Intérieur, commente le site metronews.fr aujourd’hui. Il a annoncé lundi dernier l’interdiction prochaine d’utiliser une oreillette, des écouteurs ou un casque au volant. Pour l’heure, "le fait de tenir son téléphone à l’oreille au volant est sanctionné par un article précis du Code de la route (art. R.412-6-1)" explique Me Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialiste en droit automobile. Mais les autres sources de gêne éventuelle restent sujettes à interprétation, selon le magistrat.
L’article en question stipule en effet que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent". Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent donc pas être réduits par le nombre ou la position des passagers. Sont aussi concernés les objets transportés ou l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.
Croquer au volant peut valoir une contravention de 35 euros. Outre le fait que c’est dangereux, la somnolence coûte 35 euros. Ce n’est pas parce que les voitures sont équipées d’un allume-cigare qu’il faut se croire autorisé à fumer au volant. En 2009, une infirmière libérale avait écopé d’une amende parce qu’elle tenait une cigarette en conduisant.
Se refaire une beauté, même au feu rouge, coûte également une amende. Mais il n’est pas obligatoire d’avoir les deux mains constamment au volant, "ce qui est interdit, ce sont les activités prolongées avec des objets encombrants, qui gênent véritablement la conduite", assure de son côté Me Iosca.
Pour ne pas risquer l’amende de 35 euros, il faut donc éviter de rouler une cigarette, d’éplucher une pomme ou encore de couper des cornichons pour agrémenter un sandwich. Si on est malgré tout verbalisé, on dispose de 45 jours pour contester l’amende.
Ce qu’il faut faire ? Ecrire un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) à l’officier du ministère public auquel il faut joindre l’original de l’avis de contravention et argumenter que les motifs n’ont provoqué aucune gêne dans la conduite.
