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Les juges semblent se pencher beaucoup plus pour la garde alternée car leurs décisions à cet effet ont doublé ces 10 dernières années.
D’après une étude publiée par le ministère de la Justice, les décisions des juges pour la garde alternée des enfants de parents divorcés ont doublé en 10 ans. Toujours est-il que dans la majorité des cas, la mère obtient largement la résidence. Ce document a ensuite révélé qu’un enfant sur cinq est contraint de vivre avec ce mode de garde alternée.
17% des enfants vivent en garde alternée
Les chiffres publiés en 2003 ont indiqué qu’en cas de divorce, la garde alternée ne représentait que 12% des décisions des juges aux affaires familiales (JAF). Ce chiffre a atteint 21% en 2012. Lorsque les parents rompent sans jamais avoir été mariés, la proportion est de 11%. Au total, "17% des enfants de couples divorcés ou séparés vivent en garde alternée", souligne le communiqué que rapporte L’Obs.
La résidence chez le père étant stable
Selon toujours le rapport du ministère de la Justice, près de 126 000 décisions sur la garde de mineurs ont été rendues en 2012, concernant quelque 200 000 enfants. Plus de la moitié de ces décisions sont relatives à des divorces tandis que le reste a été prononcé sur saisine de couples non mariés. Dans la plupart des cas, la résidence chez la mère est privilégiée à raison de 69% des cas, même si elle était de 78% en 2003. Ces chiffre s’expliquent par l’évolution de la garde alternée. La résidence chez le père s’est stabilisée entre 7% en 2003 et 6% en 2012.
Le choix du mode de résidence
L’âge des enfants détermine le choix du mode de résidence. La résidence alternée est donc très rare pour un enfant moins de 2 ans (5% des cas). Elle augmente chez les 6-10 ans (21% des cas) et diminue de 15% chez les 15 à 17 ans. L’étude dévoile par ailleurs que les juges accordent de moins en moins de pensions alimentaires pour uniquement 65 % des cas, contre plus de 70 % en 2003.
