Le Sénat estime que les animaux ne sont pas des êtres "doués de sensibilité"

En octobre dernier, les députés ont entériné l’amendement qui donne aux animaux la qualité "d’êtres vivants doués de sensibilité" alors qu’ils étaient considéré comme "des biens meubles". Jeudi 22 janvier, lors de la nouvelle lecture du texte de simplification du droit et des procédures, le Sénat a retoqué cette disposition, rapporte 20 Minutes.

Le rapporteur Thani Mohamed Soilihi, sénateur PS de Mayotte, s’est interrogé sur le fait d’avoir "légiféré à la va-vite sur un tel sujet, d’autant que la rédaction retenue est loin d’être parfaite". Selon lui, les promoteurs du texte estiment qu’il faudrait assurer un minimum de reconnaissance vis-à-vis de la "spécificité des animaux dans le code civil en affirmant qu’ils sont des êtres doués de sensibilité". Il estime ainsi que la loi doit "dire ce qui est juste ou injuste, autorisé ou interdit" et non pas discerné le vrai du faux.

De son côté, Jean-Jacques Hyest (UMP) juge que "réfléchir au droit de l’animal nécessite un autre débat". Il évoque d’ailleurs que d’une part l’animal est considéré comme un bien par le code civil "parce qu’on peut le louer ou l’acheter", et d’autre part "des textes ont déjà établi que l’animal est un être sensible". Bref, tout cela reste confus.

L’Assemblée nationale devra maintenant se prononcer en dernier ressort sur l’ensemble du texte.