SIPA
Il s’agit du cas d’Ahmed Sahnouni, considéré comme un membre actif du groupe terroriste Al-Qaïda. La décision pourrait faire jurisprudence.
Ahmed Sahnouni a été naturalisé en 2003, révèle RTL aujourd’hui. La déchéance de sa nationalité française sera jugée aujourd’hui par le Conseil constitutionnel aujourd’hui, il est considéré comme membre actif de l’organisation terroriste Al-Qaïda.
Sahnouni est âgé de 45 ans. Il s’était vu retirer la nationalité française le 28 mai dernier, les autorités avaient alors estimé qu’il présentait un danger pour la sécurité nationale et n’était plus digne d’être citoyen français.
Il est effectivement présenté par les services de renseignement et le Maroc, son pays d’origine, comme un maillon fort d’Al-Qaïda et l’un des recruteurs les plus actifs sur internet. Pour cette implication terroriste, le franco-marocain avait été condamné à sept ans de prison et écroué à Paris.
Il pourrait être libéré à la fin de l’année. Si la déchéance de nationalité est confirmée, il serait alors expulsé vers le Maroc où il risque vingt ans de prison. C’est ce que veut éviter son avocat qui soutient que la déchéance de nationalité est inégale
Car, sous prétexte d’éviter de faire des apatrides, elle vise exclusivement les binationaux, et pas les français de naissance. Il n’est pas certain que ces arguments juridiques soient entendus. Les deux dernières déchéances de nationalité ont frappé expressément deux franco-algériens condamnés pour terrorisme.
