La Cour des comptes juge urgent de fermer des maternités

Jeudi dernier, Le Figaro s’est procuré un rapport commandé par la commission des Affaires sociales du Sénat enquêtant sur l’état des maternités en France. La Cour des comptes juge urgent de fermer une quinzaine de maternités pour non-conformité. Le gouvernement doit lancer une nouvelle étape de restructuration des maternités, estime ainsi les sages de la rue Cambon. Ces derniers déclarent même que c’est "à la fois inévitable et nécessaire".

Dans ce dernier rapport, la Cour des comptes reprochent aux pouvoirs publics leur "passivité" consistant à "attendre des accidents graves pour engager des restructurations ponctuelles". Les experts de la République font ainsi référence au dernier drame de septembre où une mère était décédée lors de son accouchement, à Orthez. La situation actuelle est d’autant plus critique vue que "la France est au 17e rang en terme de risque de mortalité néonatale (enfants nés vivants mais décdés)", déplore le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, à l’initiative de ce rapport.

Selon toujours la Cour des comptes, un cinquième des maternités – celles qui effectuaient moins de 300 accouchements par an – ont déjà fermé depuis 1998. Malheureusement, les normes de sécurité sanitaire en vigueur sont encore loin d’être "complètement" appliquées. La Cour recommande donc de fermer sans délai les établissements qui ne se mettent pas immédiatement en conformité et même de "réexaminer le seuil d’activité minimal fixé par la loi" de 300 naissances par an.

A noter que la Cour des comptes met sur la sellette les petites maternités. Elle préconise plus de "contrôle de sécurité" au sein de ces établissements et de les contraindre à appliquer les mesures correctives. Les sages de la rue Cambon pointent également les problèmes de recrutement. "Nombre de maternités de petite taille fonctionnent en dépit de difficultés importantes", note la Cour. Plus précisément, 35 d’entre elles n’arrivent plus à joindre les deux bouts en terme financier, et rencontrent des difficultés pour recruter du personnel.

Vu l’urgence, Jean-Marie Vanlerenberghe demande à Marisol Touraine "de prendre en compte les recommandations de la Cour dans le projet de loi Santé".