Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme examinent, aujourd’hui, le conflit entre l’épouse de Vincent Lambert, qui souhaite le "laisser partir", et ses parents, qui s’y refusent.
Le juriste Nicolas Hervieu expose son avis sur la question sur France Tv Info ce matin. C’est aujourd’hui, en effet, que la Cour européenne des droits de l’Homme se penche sur le sort de Vincent Lambert, un tétraplégique de 39 ans, en état de conscience minimale à la suite d’un accident de la route survenu en 2008.
La CEDH a suspendu, en juin 2014, la décision du Conseil d’Etat sur l’arrêt du traitement de Vincent Lambert avant de juger le dossier sur le fond. Le Conseil d’Etat avait validé l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation qui maintiennent en vie le patient, à l’issue d’une bataille juridique entre les parents, partisans de la poursuite des soins, et l’épouse de cet ancien infirmier, qui souhaite l’arrêt des traitements.
Le docteur Eric Kariger, qui dirigeait le service de soins palliatifs du CHU de Reims (Marne), où Vincent Lambert est pris en charge, avait regretté un "acharnement thérapeutique et l’obstination déraisonnable qu’il redoutait tant lui-même".
A propos du déroulement de l’audience de la CEDH, Nicolas Hervieu explique que "cette audience publique de la grande chambre de la CEDH est la formation la plus solennelle de la Cour. Dix-sept juges siégeront. Les deux parties opposées prendront chacune la parole. D’abord, les requérants, c’est-à-dire les avocats des parents de Vincent Lambert, qui prendront la parole pendant 30 minutes. Ensuite, le gouvernement, représenté par la direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères, va prendre également la parole pendant 30 minutes".
Selon Hervieu, il y a "une particularité dans cette audience : une troisième série de prises de paroles. L’épouse de Vincent Lambert et son neveu ont fait ce que l’on appelle une tierce intervention. La tierce intervention s’utilise lorsqu’une personne qui ne fait pas partie de la procédure devant la CEDH, mais qui a un intérêt particulier à exposer son avis, présente des observations. Dans un second temps, une partie questions-réponses aura lieu. Le président de la grande chambre va donner la parole à ses collègues qui souhaitent poser des questions".
Quant au positionnement de la CEDH sur la fin de vie, Nicolas Hervieu pense que celle-ci est "très prudente, comme sur toutes les questions éthiques. Il n’y a pas de consensus entre les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et le sujet est sensible. Donc la CEDH laisse une marge d’appréciation aux Etats. Il est quasiment improbable qu’elle dise : "Les Etats ont l’obligation de mettre en place un dispositif de fin de vie." Et il est également très peu probable qu’elle dise l’inverse, à savoir : "Les Etats n’ont pas le droit de mettre en place un dispositif de fin de vie".
